CIPS FORMATIONS SECURITE
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Devenir pilote de drone : Certificat d’aptitude de télépilote

Dès lors que l’utilisation n’est pas limitée au loisir ou à la compétition, que l’exploitant soit ou non une société et que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d'une transaction commerciale, on parle d’activités particulières.

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail. Il est donc nécessaire de devenir télé-pilote de drones professionnel pour évoluer dans le cadre de ces scénarios.

Pour exercer les fonctions de télé-pilote pour les scénarios S1,S2 et S3

Pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2, S-3,

 

Le candidat doit remplir les conditions suivantes :

a) être âgé de 16 ans révolus

b) être détenteur du certificat d’aptitude théorique de télépilote (Examen pour l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote)

c) avoir suivi de manière complète et satisfaisante une formation pratique basique définie ci-après pour le ou les scénarios considérés.

 

Un télépilote ne peut pas s’auto-former à la formation pratique basique.

 

 

Pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-4,

 

Pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre du scénario S-4, le candidat doit être titulaire d’une licence de télépilote.

La licence de télépilote est délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile.

 

Le candidat doit remplir les conditions suivantes :

- justifier d’une expérience pratique de 50 heures de vol, en tant que commandant de bord, soit sur avion, soit sur hélicoptère, soit sur planeur; 
satisfaire à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote 
- avoir suivi de manière complète et satisfaisante une formation pratique basique pour le scénario S-4
- satisfaire à l’examen pratique en vue de l’obtention de la licence de télépilote

 

La durée de validité de la licence de télépilote n’est pas limitée dans le temps.  

 

 

 

Examen pour l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote

L’examen théorique en vue de l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote est composé d’une épreuve.

 

 L’examen est organisé par le ministre chargé de l’aviation civile. Le certificat d’aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l’aviation civile et sa durée de validité n’est pas limitée dans 

Examen pratique en vue de l’obtention de la licence de télépilote ( Uniquement pour le S-4). 

L’examen théorique en vue de l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote est composé d’une épreuve.

 

 L’examen est organisé par le ministre chargé de l’aviation civile. Le certificat d’aptitude théorique de télépilote est délivré par le ministre chargé de l’aviation civile et sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps.

 Programme de l’examen théorique

Réglementation générale

• Règles de l’air

• Zones interdites, réglementées et dangereuses

• Zones militaires basse altitude

• Gestion du trafic aérien

• Service de l’information Aéronautique

• Protection des données et respect de la vie privée

 

Réglementation spécifique aux aéronefs télépilotés

• Connaissance des dispositions de l’arrêté  relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord

• Connaissance des dispositions de l’arrêté  relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord

• Compte rendu d’évènement

• Sanctions applicables.

 

Connaissances générales des aéronefs télépilotés

• Dispositifs de limitation d’espace

• Commandes de vol

• Dispositifs de limitation d’énergie d’impact

• Dispositifs d’enregistrement des paramètres

• Dispositifs de retour vidéo

• Système électrique, batteries, moteurs et contrôleurs Instrumentation

• Magnétisme – Compas magnétique - électronique

• Gyroscope : principes de base

 

Performance, Préparation et suivi du vol Masse et centrage :

• Introduction aux notions de masses et centrage

• Chargement Préparation et suivi du vol :

• Préparation de la navigation

• Information aéronautique : NOTAM, SUP-AIP, RTBA, AIP,…

 

Préparation et suivi d’un aéronef télépiloté :

• Manuel d’activités particulières

• Manuel d’entretien et d’utilisation

• Scénarios de vol

• Hauteur maximale de vol

• Autorisations nécessaires

 

Performance Humaine Physiologie

• Vision

• Intoxications

 

Psychologie

• Traitement de l’information chez l’homme

• Erreur humaine et fiabilité

• Prise de décision

• Evitements et gestion des erreurs

• Facteur humain

• Niveau de la charge de travail

• Appréciation du risque

• Conduite à tenir en cas d’interférence

 

Météorologie

• Altimétrie

• Vent

• Phénomènes pouvant avoir une influence sur le déroulement du vol.

 

Navigation

• Connaissances basiques en navigation : Temps et conversion, Directions, Distances

• Magnétisme et compas : principes généraux

• Utilisation des cartes aéronautiques communes

• Influence du vent sur la trajectoire

• Suivi et gestion de la navigation en vol Radionavigation

• Transmission des données, brouillage de la HF

• GPS : Principes, erreurs et précision, facteurs affectant la précision

 

Procédures Opérationnelles

• Procédures d’utilisation d’urgence

• Analyse de sécurité

• Compte rendu d’évènement

• Influence des phénomènes extérieurs sur la conduite du vol

• Zone minimale d’exclusion des tiers

• Vol en immersion

• Briefing • Débriefing  

 

Principe du vol

• Connaissances basiques pour les voilures tournantes et les voilures fixes

• Aérodynamique : Concepts de base

• Hélices-Rotors Communications :

• Connaissances basiques des termes employés

Programme de formation pratique basique  

La formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés est assurée par CIPS FORMATION.

 

Chaque télépilote détient un livret de progression renseigné par CIPS, permettant de suivre la progression de la formation et d’attester l’acquisition de compétences pratiques telles que définies ci-après.

 

Le livret de progression contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer les progrès. Il est établi selon une forme définie par le ministre chargé de l’aviation civile.

 

 Compétences communes pour tous les scénarios

 

Préparation du vol mission :

• sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s'effectue l'opération considérée ;

• définir la zone de travail dans laquelle l'opération considérée se déroule ;

• déterminer les secteurs proches de la zone d’opération dont le survol est interdit, réglementé ou soumis à des conditions particulières ;

• vérifier que la zone d’opération définie est adéquate pour l'opération considérée ;

• vérifier que l'opération de l’aéronef télépiloté considéré est possible dans la zone d'opération

• concevoir la zone minimale d'exclusion en fonction des caractéristiques de l'aéronef télépiloté considéré ;

• identifier les obstacles présents dans la zone d’opération ;

• détecter les obstacles gênants pour l'opération considérée dans la zone d’opération ;

• détecter si l'aérologie peut être affectée par la topographie ou la présence d'obstacles dans la zone d’opération ;

• extraire de l'information aéronautique les données pertinentes pouvant avoir un impact sur l'opération considérée ;

• identifier les objectifs de la mission ;

• vérifier que la charge utile sélectionnée est compatible avec l'aéronef télépiloté utilisé pour la mission ;

• vérifier que la masse en opération de l'aéronef télépiloté est compatible avec le scénario considéré ;

• définir la hauteur maximale réglementaire de vol compte tenu de la zone de vol, et de l'opération considérée ;

• prendre en compte les phénomènes extérieurs pouvant avoir un impact sur le vol, estimer leur impact sur la conduite du vol. (Consommation d’énergie, maniabilité, visibilité,…)

• gérer la mise en place de la zone minimale d'exclusion en fonction du type de scénario considéré ;

• expliquer aux personnes se trouvant dans ou autour de la zone d’opération, les risques encourus et la conduite à tenir ;

• collecter les attestations d'information des personnes se trouvant à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion ;

• identifier les autorisations nécessaires à l'opération considérée ;

• mettre en place un protocole si nécessaire ;

• vérifier la présence de tous les documents nécessaires à l'opération considérée ;

• établir l'autorité du télépilote envers les autres personnes se trouvant sur zone d’opération ;

 

Préparation du vol Machine

• vérifier l'état général de l'aéronef télépiloté ;

• vérifier que tous les éléments amovibles de l'aéronef télépiloté sont correctement fixés ;

• calibrer les différents instruments équipant l'aéronef télépiloté ;

• identifier tout défaut pouvant remettre en cause l'opération concernée ;

• vérifier que l'autonomie de la batterie est compatible avec l'opération concernée ;

• vérifier la conformité du système de limitation d'énergie d'impact ainsi que le fonctionnement du système déclencheur lorsque l'aéronef télépiloté en est équipé ;

• régler le limiteur de zone ;

• régler le limiteur d'altitude ;

• régler le mode de fonctionnement du dispositif fail-safe ;

• opérer l'équipement de positionnement si l'aéronef télépiloté en est équipé ;

• vérifier la cohérence de la position obtenue si l'aéronef télépiloté est équipé d'un équipement de positionnement ;

 

Briefing, Débriefing, Retour d’expérience

• définir dans le cadre d’un briefing, les menaces identifiées, le but de la mission, le point de décollage, la trajectoire d’évolution de l’aéronef télépiloté, la conduite à tenir en cas de panne. ;

• Réaliser un débriefing synthétique de la mission ;

• Identifier les cas où un compte-rendu d’évènement doit être fait et savoir l’élaborer ;

 

Vol Situation Normale

• conserver une distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles ;

• opérer l'aéronef télépiloté, à l'intérieur de l'ensemble de l'espace défini par le scénario considéré, tout système embarqué fonctionnant ;

• opérer l'aéronef télépiloté pour suivre une trajectoire prédéfinie ;

• Avoir conscience de la zone minimale d’exclusion des tiers au cours du vol.

• opérer l'aéronef télépiloté lors d'une discontinuité du critère en vue dans le cadre d'un scénario S-1 ;

 

Vol Situation Anormale

• gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d'un moteur de l’aeronef télépiloté en assurant la sécurité pour les tiers au sol.;

• opérer l'aéronef télépiloté en situation dégradée ;

• opérer l'aéronef télépiloté pour maintenir une position sol dans le cas de la perte du signal GPS ;

• gérer l'incursion d’une personne dans la zone d’opération, et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ;

• gérer le cas d'une sortie de la zone d’opération définie lors de la préparation du vol ;

• opérer l'aéronef télépiloté malgré le déclenchement du limiteur de hauteur ;

• gérer l'incursion d'un aéronef habité à proximité de la zone d'opération ;

• gérer l'incursion d'un aéronef télépiloté dans la zone d'opération ;

• opérer les différents mécanismes de sauvegarde équipant l’aéronef ;

• choisir le mécanisme de sauvegarde adapté à une situation donnée ;

• gérer une perte de vue temporaire de l'aéronef télépiloté ;

• gérer le cas d'une perte de contrôle en attitude ou en position dû à des phénomènes extérieurs ;

• gérer la reprise de contrôle manuel de l’aéronef télépiloté en cas de situation dangereuse due aux automatismes ;

• déclarer un compte rendu d’évènement

Compétences propres au scénario S-2. 

 

Préparation du vol mission :

• effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ;

• vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;

 

Préparation du vol machine :

• vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;

• vérifier le fonctionnement du dispositif d'enregistrement des paramètres et le démarrer ;

 

Vol Situation Normale :

• gérer l'usage de la cartographie pour opérer l'aéronef télépiloté hors vue ;

 

Compétences propres au scénario S-3. 

 

Préparation du vol mission

• effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-3 ;

• évaluer le risque de brouillage sur la zone d’opération ;

• définir une procédure adaptée en cas de perte de la liaison radiocommande ;

• vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;

• identifier les zones utilisables dans ou à proximité de la zone d’opération pour un atterrissage d’urgence ;

 

Vol Situation normale

• opérer l'aéronef télépiloté à proximité d'obstacles en prenant en compte leur influence sur l'aérologie ;

• opérer l'aéronef à proximité d'obstacles simulant un environnement urbain, en conservant une distance de sécurité par rapport à ceux-ci ;

 

Vol Situation anormale

• mise en application de la procédure définie en cas de perte de la radiocommande ; 

 

Compétences propres au scénario S-4. 

 

Préparation du vol mission

• effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-4

• extraire du dossier technique les informations pertinentes pour le bon déroulement de la mission ;

• vérifier que la zone d’opération est sécurisée ; 

 

Préparation du vol machine

• vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;

• vérifier le fonctionnement du dispositif d'enregistrement des paramètres et le démarrer ;

• vérifier (si nécessaire) que le plan de vol programmé est conforme au plan de vol prévu ;

 

Vol Situation normale

• gérer l'usage de la cartographie pour opérer l'aéronef télépiloté hors vue ;

• suivre le bon déroulement du vol en accord avec le plan de vol préparé ;

 

Vol Situation anormale

• sélectionner un site favorable dans le cas d’un atterrissage forcé en limitant les dommages et les risques aux tiers ;

• opérer l'aéronef manuellement ;

• opérer l'aéronef pour qu'il reste dans un volume restreint (Hippodrome..) en cas d'interruption temporaire de la mission ;

• avoir conscience des alarmes pouvant survenir et connaître les procédures à suivre

 

Sanction visée

Préparation à l'examen organisé par la DGAC (Théorique pour le S1,S2,S3 / Théorique et pratique pour le S4)
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendriers-des-examens-theoriques,19319.html

 

En cas de réussite à cet examen, vous obtiendrez un certificat d'aptitude de télépilote

 

Vous aurez aussi une attestation de suivi de manière complète et satisfaisante une formation pratique basique de CIPS Formation (selon le scénario S1,S2,S3,S4)

 

Déclaration de Niveau de Compétence 

La DNC est accordée à l’issue d’un examen pratique auprès d’une personne, un exploitant ou un organisme de formation apte à la délivrer par la DGAC.

 

Ainsi, l’exploitant doit intégrer dans son MAP (Manuel d’Activité Particulière) un programme de formation ou indiquer quel organisme assure la formation des télé-pilotes.

 

 

Manuel d’Activité Particulière (MAP) ?

C’est un document à déposer avec votre dossier de demande d’activité auprès des services de l’aviation civile. Ce MAP décrit le cadre et les conditions dans lesquelles vous allez opérer avec votre UAV ou drone.

Vous pouvez télécharger un canevas ici  http://www.developpement-durable.gouv.fr/document138610

Durée

Préparation à l'examen organisé par la DGAC (Théorique pour le S1,S2,S3 / Théorique et pratique pour le S4)
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendriers-des-examens-theoriques,19319.html

 

En cas de réussite à cet examen, vous obtiendrez un certificat d'aptitude de télépilote

 

Vous aurez aussi une attestation de suivi de manière complète et satisfaisante une formation pratique basique de CIPS Formation (selon le scénario S1,S2,S3,S4)

 

Déclaration de Niveau de Compétence 

La DNC est accordée à l’issue d’un examen pratique auprès d’une personne, un exploitant ou un organisme de formation apte à la délivrer par la DGAC.

 

Ainsi, l’exploitant doit intégrer dans son MAP (Manuel d’Activité Particulière) un programme de formation ou indiquer quel organisme assure la formation des télé-pilotes.

 

 

Manuel d’Activité Particulière (MAP) ?

C’est un document à déposer avec votre dossier de demande d’activité auprès des services de l’aviation civile. Ce MAP décrit le cadre et les conditions dans lesquelles vous allez opérer avec votre UAV ou drone.

Vous pouvez télécharger un canevas ici  http://www.developpement-durable.gouv.fr/document138610

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