L'action de formation préalable au recrutement (AFPR)

PUBLICS

• Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation via une formation.

EMPLOYEURS CONCERNÉS

• Tout employeur du secteur public ou du secteur privé, y compris les particuliers employeurs et les entreprises de travail temporaire.

Sont exclues les entreprises :

- non à jour de leurs cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage ;

- ayant procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 derniers mois (sauf dérogation) .

AVANTAGES

• Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l’embauche :
  • par l' organisme de formation CIPS

Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :

• 8 € net /heure en cas d’intervention de l' organisme de formation CIPS

Versement à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

Pendant la durée de la formation, le demandeur d’emploi reste inscrit à Pôle emploi et n’est pas salarié de l’entreprise.

Pôle emploi peut lui verser :

- une rémunération s’il n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage ;

- dans certaines conditions, l’aide à la mobilité : repas, déplacement et hébergement.

DÉMARCHES

• Avant le début de la formation
  • Contacter Pôle emploi.
  • Adresser préalablement une offre d’emploi à Pôle emploi.
  • Conclure avant le début de la formation une convention AFPR, intégrant le plan de formation, avec Pôle emploi et le futur stagiaire (modèle national).
  • Désigner un tuteur référent dans l’entreprise.
• À l’issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis en :
  • CDD de 6 à moins de 12 mois, y compris en contrat de professionnalisation ;
  • contrat de travail temporaire (CTT) si les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la fin de la formation. En cas de temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

Il appartient à l’employeur de s’assurer du respect des obligations légales et conventionnelles relatives au travail à temps partiel.

• Adresser à Pôle emploi : un bilan de l’AFPR, une copie du contrat de travail conclu, une facture avec le RIB de l’entreprise (au plus tard 6 mois après la fin de l’AFPR, 12 mois si l’embauche intervient dans le cadre d’un CTT).