OPCA : financer votre formation

Vous souhaitez faire une demande de prise en charge de vos frais de formation par votre OPCA ? Vous disposez aujourd’hui de 2 solutions :

1. Connectez-vous à Mon compte - Opcabox, et suivez l’avancement de vos dossiers en quelques clics
2. Adressez-nous le formulaire type Opcalia téléchargeable dans le bloc "A télécharger" ci-contre

Le traitement rapide et efficace du financement de vos actions de formations dépend de quelques règles simples pouvant faciliter considérablement vos démarches et déclencher le règlement par Opcalia dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre ainsi que l’ensemble des documents à fournir pour obtenir une prise en charge de sa formation.

Pour afficher les conditions de prise en charge de tous les dispositifs de formation de votre secteur d'activité, renseignez la barre de personnalisation ci-dessus et retrouvez les tableaux de prise en charge en bas de page.

Les étapes de votre demande de prise en charge

Au préalable :

• assurez-vous d’être à jour du versement à Opcalia de l’ensemble de vos contributions  pour le développement de la formation professionnelle continue
• consultez les Conditions Générales Opcalia et identifiez les prestations et dépenses finançables
• consultez les conditions de prise en charge au regard de votre situation

A noter 
Cas particulier d’un salarié qui souhaite mobiliser son Compte personnel de formation (CPF) hors temps de travail et sans accord de l’employeur. La demande de prise en charge du financement de la formation doit être faite par le salarié accompagné d’un Conseiller en évolution professionnelle via une « Demande de prise en charge spécifique». 
Retrouvez sur la page Employeur - Compte personnel de formation (CPF), tous les outils mis à disposition par Opcalia pour informer les salariés sur le CPF.

Etape 1 : Constitution et envoi du dossier

Le dossier contient :

• La demande de prise en charge OPCA dûment complétée et signée.
• Elle doit également préciser expressément si vous souhaitez le remboursement des dépenses engagées ou la délégation de paiement auprès du prestataire (voir plus bas).
• Les pièces justificatives exigées pour le dispositif mobilisé et listées au préalable par Opcalia :
• - programme de formation qui, en fonction d'objectifs déterminés, le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats

Il est conseillé d’adresser votre demande de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de démarrage de l’action de formation par courrier, fax ou mail ou extranet via Opcabox ou Geflog¹.

Etape 2 : Traitement du dossier

Opcalia instruit ensuite la demande de prise en charge assortie des pièces transmises.

L’accord de prise en charge OPCA formulé par Opcalia est délivré :

• dans le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles, notamment des règles d’imputabilité des prestations et dépenses sur la participation au développement de la formation professionnelle continue ;
• au regard des conditions de prise en charge définies par l’instance d’Opcalia compétente ;
• au regard de la situation du demandeur par rapport à Opcalia²  ;
• au regard des informations figurant dans les pièces accompagnant la demande ;
• sous réserve qu’Opcalia dispose des ressources financières suffisantes au titre du dispositif et de la section financière mobilisés.

Etape 3 :  Règlement de la part d’Opcalia

Afin qu’Opcalia règle les coûts selon l’action de formation ayant fait l’objet d’un accord préalable de prise en charge, veuillez adresser les documents suivants :

• la convention de formation (ou bon de commande valant convention),
• la ou les attestations de présences par demi-journée signées par  le stagiaire et le formateur,
• la ou les factures correspondantes à l’action de formation.

Deux options sont possibles (à indiquer lors de la demande de prise en charge – voir plus haut) :

• Opcalia peut rembourser l’entreprise
• Opcalia peut opérer le paiement directement au profit du prestataire dans les conditions énoncées dans l’accord de prise en charge (ou dans le contrat conclu entre Opcalia et le prestataire)

A noter !
Pour un traitement rapide de votre dossier, merci de veiller à ce que toutes les pièces soient jointes à celui-ci ;
Certains dispositifs font l’objet de compléments de dossier et de vérifications supplémentaires comme par exemple le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation.

Pour plus de renseignements, contactez votre conseiller Opcalia.