La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POE I)

PUBLICS

• Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi durable nécessitant une adaptation via une formation.
• Salariés en contrat unique d’insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE) en CDD ou en CDI, y compris en emploi d’avenir et en CIE-Starter.
• Salariés en CDD d’insertion dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)

(association intermédiaire, entreprise d’insertion…).

EMPLOYEURS CONCERNÉS

• Tout employeur du secteur public ou du secteur privé, y compris les particuliers employeurs et les entreprises de travail temporaire.

Sont exclues les entreprises :

- non à jour de leurs cotisations sociales ;

- ayant procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 derniers mois ( sauf dérogation).

AVANTAGES

• Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) : 

La formation peut être assortie (dans la limite des 400 heures) d’une période de tutorat (sauf particulier employeur) non prise en charge par Pôle emploi.

Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :

• 8 € net /heure versés à l’organisme de formation CIPS

Versement par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

Abondement possible de cette aide par l’OPCA de l’entreprise dans des conditions fixées par une convention-cadre nationale conclue avec Pôle emploi* : les montants maximum précités deviennent alors des forfaits.

• Rémunération : si le bénéficiaire est salarié, prise en charge possible de la rémunération (maintenue par l’employeur) par l’OPCA, déduction faite des aides et exonérations liées au contrat conclu (CUI…).

Le demandeur d’emploi reste inscrit à Pôle emploi et conserve son allocation chômage. Pôle emploi peut lui verser :

- une rémunération s’il n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage ;

- dans certaines conditions, l’aide à la mobilité : repas, déplacement et hébergement.

DÉMARCHES

• Avant le début de la formation
  • Contacter Pôle emploi ou l’OPCA de l’entreprise
  • Adresser préalablement une offre d’emploi à Pôle emploi.
  • Conclure avant le début de la formation une convention POEI, intégrant le plan de formation, avec Pôle emploi et, le cas échéant, l’OPCA cofinanceur et l’organisme de formation externe (modèle national).
  • Désigner un tuteur référent dans l’entreprise.
• À l’issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis en :
  • CDI ou CDD d’au moins 12 mois ;
  • contrat de professionnalisation à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois ;
  • contrat d’apprentissage ;
  • emploi d’avenir (acquisition de pré-requis techniques et métiers).
• Adresser à Pôle emploi : un bilan de la formation et de la POEI, une copie du contrat de travail conclu, une facture avec le RIB de l’entreprise ou du prestataire externe (au plus tard 6 mois après la fin de la POEI).

Le projet d’embauche vise un :

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
• Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
• Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois

POEI

• CDD de 6 mois à moins de 12 mois*
• Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
• Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR)

AFPR